Conditions Générales de Vente

Dispositions générales
1. Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales ») régissent votre achat des produits Ekaterina Fornell (« Produits ») via le site web www.shop.kikifornell.art (« Site »), un nom de domaine appartenant à Madame et Monsieur Fornell (« Ekaterina Fornell EIl », « nous », « notre », « nos »). Dans ces Conditions Générales, les termes « vous », « votre » ou « vos » désignent le consommateur qui achète les Produits via le Site.
2. Les Produits que vous achetez via le Site vous seront vendus par l'entreprise Madame Ekaterina Fornell, entrepreneur individuel sous le droit français, immatriculée à Chamonix-Mont-Blanc, France sous le numéro SIREN 890138860, dont le siège social est situé au 10 Route des Nants, 74400 - Chamonix-Mont-Blanc, France. Vos achats de Produits via le Site seront régis par ces Conditions Générales de Vente (« Contrat »).
3. La vente de Produits conformément aux Conditions Générales n'est ouverte qu'aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes agissant dans le cadre de leurs besoins personnels de consommation (c'est-à-dire pour des besoins extérieurs à leur commerce, entreprise, artisanat ou profession, et sans but lucratif), ayant atteint la majorité et disposant de la pleine capacité juridique pour signer un Contrat dans leur pays.
4. Veuillez lire attentivement les Conditions Générales, les Conditions Générales d'Utilisation du Site (« CGU ») et notre Politique de Confidentialité, et en particulier les présentes Conditions Générales, avant de procéder à un achat, et conservez-en une copie pour référence future. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions Générales, les Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité, vous ne pourrez pas passer commande de Produits sur le Site.
5. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des Conditions Générales à tout moment sans préavis. Nous publierons toujours la version la plus récente des Conditions Générales sur le Site et afficherons la date de « dernière mise à jour » afin que vous puissiez connaître la date à laquelle les modifications ont été apportées, qui sera la date d'effet. Toute modification des Conditions Générales ne s'appliquera qu'aux commandes passées après la date d'effet.
6. Les Conditions Générales doivent être lues en parallèle de notre Politique de Confidentialité – qui vous informe sur l'utilisation de vos données personnelles – et de notre Politique relative aux Cookies.
Informations sur les produits et disponibilité
1. Les informations sur les Produits (et les codes produits correspondants) ainsi que les prix sont disponibles sur le Site.
  Certains Produits ne peuvent pas être expédiés dans votre pays. Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que tout Produit que vous commandez est disponible.
2. Les images des Produits affichées sur le Site peuvent ne pas correspondre à leur apparence réelle. En particulier, les couleurs, ombres, grains, textures des Produits affichés sur votre écran peuvent différer de ceux du Produit réel. Vous devez donc vous fier exclusivement à la description des Produits et à leurs caractéristiques telles que mentionnées sur le Site.
3. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter les quantités et/ou types de Produits disponibles sur le Site par personne, foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées avec ou sous le même compte, la même carte de débit/crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
4. Nous pouvons modifier un Produit ou l'une de ses caractéristiques ou interrompre la commercialisation d'un Produit ou l'une de ses caractéristiques, comme décrit sur le Site, à tout moment et sans préavis (sans que cela n'affecte les commandes déjà passées au moment du changement). Pendant le processus d'achat, nous vous informerons si votre commande ne peut pas être traitée en raison de l'indisponibilité des Produits commandés.
5. Si votre connexion au Site échoue, votre sélection de Produits peut être perdue. Dans ce cas, vous devrez ré-entrer votre sélection. Veuillez noter que les Produits dans votre panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres consommateurs. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables envers vous de l'indisponibilité d'un Produit suite à une panne ou une perte de connexion au Site.
Prix
1. Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros. La TVA n'est pas applicable dans l'UE pour notre type d'activité. Veuillez noter que la TVA et les droits de douane peuvent vous être facturés lors de l'importation dans votre pays. Les prix n'incluent pas les frais de livraison qui seront ajoutés au prix des Produits, le cas échéant, et vous seront communiqués pendant le processus de commande avant la validation de celle-ci.
2. Nous faisons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que tous les prix des Produits affichés sur le Site sont corrects. Cependant, il peut arriver qu'une erreur se produise et que les Produits ne soient pas correctement évalués (prix incorrect ou erreur typographique dans le prix indiqué). Dans ce cas, nous pouvons, à notre discrétion, (i) annuler la commande ou résilier le Contrat (selon le moment où l'erreur est détectée) et vous notifier cette annulation ou résiliation, ou (ii) vous contacter et vous demander si vous souhaitez acheter le Produit à son prix réel.
3. Nous nous réservons le droit de modifier le prix des Produits à tout moment sans préavis, mais ces modifications ne s'appliqueront pas aux Produits pour lesquels vous avez reçu une Acceptation de Commande.
Formation du Contrat – Passation de commande
1. Les informations relatives aux Produits et à leurs prix disponibles sur le Site ne constituent pas une invitation à contracter et ne correspondent pas à une offre de notre part pour un contrat unilatéral.
2. Pour acheter des Produits sur le Site, vous devez suivre les instructions disponibles au cours du processus d'achat en ligne, soit : (i) inclure les Produits sélectionnés (sous réserve des restrictions visées à l'article 2.4) dans votre panier, (ii) remplir le formulaire de commande avec vos informations personnelles (nom, adresse, e-mail, téléphone, adresse de livraison/facturation), (iii) sélectionner votre mode de paiement, et (iv) confirmer votre commande sur le Site.
3. Si vous créez un compte utilisateur, vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de la restriction d'accès à celui-ci, et vous acceptez d'être responsable de toutes les activités et achats effectués par ou sous votre compte. Si vous prenez connaissance de tout détournement ou utilisation non autorisée de votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement afin que les mesures appropriées puissent être mises en œuvre.
4. Votre commande constitue une offre ferme d'achat des Produits sélectionnés, sous réserve des présentes Conditions Générales, sans préjudice de votre droit de rétractation prévu à l'article 8 des présentes. En passant une commande, vous acceptez de payer le prix des Produits commandés.
5. Toutes les commandes que vous passez sont soumises à notre acceptation. Une fois la commande passée, nous accuserons réception par e-mail (« Confirmation de commande »). Cette Confirmation de commande ne signifie toutefois pas que votre commande a été acceptée. Nous pouvons choisir de ne pas accepter votre commande, pour un motif légitime, en tout ou en partie, sans que cela n'engage notre responsabilité envers vous. Voici des exemples de cas de non-acceptation d'une commande :
  1. Les Produits ne sont pas disponibles ; Ou
  2. Vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité visées à l'article 1.3 ; Ou
  3. Vous avez commandé trop de Produits (voir article 2.4) ; Ou
  4. SDSA est dans l'impossibilité d'obtenir l'autorisation de votre paiement ; Ou
  5. Il y a une erreur dans le prix affiché ; Ou
  6. En cas d'activités signalées ou soupçonnées d'être frauduleuses, illégales ou non autorisées, y compris en cas d'achats suspectés d'être effectués à des fins commerciales ; Ou
  7. L'adresse de livraison que vous avez fournie n'est pas valide ; Ou
  8. Vous n'avez pas respecté vos obligations au titre d'un contrat précédent signé avec nous.
6. Le Contrat conclu entre nous et vous ne sera formé qu'après réception par vous d'un e-mail de notre part confirmant l'expédition de votre commande (« Acceptation de commande »). L'acceptation de commande (ou le refus de commande) sera envoyée à l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de la commande. L'historique des commandes acceptées peut être consulté sur le Site dans l'onglet « Mon compte – Mes commandes ».
7. Si un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) est (sont) indisponible(s), nous vous contacterons pour vous en informer. Vous n'aurez à payer que le prix des Produits disponibles.
8. La Confirmation/Acceptation de commande comprendra notamment le numéro de commande, les informations essentielles sur les Produits achetés, le prix et l'adresse de livraison.
9. Après réception de l'Acceptation de commande, vous ne pourrez plus annuler ou modifier votre commande, sauf dans les conditions prévues par les Conditions Générales. Les Produits livrés pourront en tout état de cause être retournés dans les conditions prévues à l'article 8 ci-dessous.
10. Nous pouvons vous inviter à précommander une sélection de Produits sur le Site avant leur disponibilité. Le délai de livraison de trente (30) jours prévu à l'article 6.4 ne s'applique pas aux Produits précommandés. Une date de livraison estimée pour les Produits précommandés vous sera communiquée lors de la confirmation de commande.
Paiement
1. Vous devez payer le prix des Produits (y compris les taxes applicables), les frais des services supplémentaires commandés (par exemple, les frais additionnels pour les Produits personnalisés) ainsi que les frais de livraison associés, lors de la commande.
2. Si votre paiement ne peut être effectué pour quelque raison que ce soit, nous annulerons votre commande et le Contrat sera immédiatement résilié, sans que cela n'engage notre responsabilité à cet égard. Nous vous en informerons par écrit.
3. Vous serez responsable de tous les frais qui pourraient être appliqués, le cas échéant, par l'émetteur de votre carte, votre banque ou autre institution de paiement suite au traitement de votre paiement par carte de crédit/débit.
4. Pour chaque commande de Produits, nous émettrons une facture électronique, ce mode de facturation étant accepté par vous. La facture électronique sera établie sur la base des informations que vous avez fournies lors de la passation de commande. Aucune modification de la facture électronique n'est possible une fois qu'elle a été émise.
5. En tant qu'acheteur, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu légalement les fonds utilisés pour effectuer votre achat et que vous ne participez à aucun stratagème visant à dissimuler l'identité, la source ou la destination des fonds avec lesquels vous effectuez votre achat. Les Produits sont exclusivement destinés à être vendus à des clients finaux pour leur usage personnel. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que vous n'effectuez pas votre achat dans le cadre ou en lien avec une opération ou une transaction avec des entités ou des personnes soumises, directement ou indirectement, à des sanctions des Nations Unies, des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Suisse ou de l'Union européenne.
Expédition, livraison et collecte
1. Les Produits commandés doivent être livrés par un service de livraison sélectionné par nous (« Transporteur »). Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Nous ne sommes pas responsables en cas de difficulté liée à des informations incomplètes ou incorrectes concernant votre adresse. Veuillez noter que nous ne livrons pas aux boîtes postales, intermédiaires de transport ou hôtels.
2. Les Produits commandés ne seront expédiés qu'après réception de votre paiement complet. Si nous ne recevons pas le paiement intégral, pour quelque raison que ce soit, nous pouvons retarder ou annuler l'expédition sans que cela n'engage notre responsabilité.
3. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour livrer les Produits achetés dans les délais estimés qui vous seront communiqués lors de la commande avant sa confirmation, sauf en cas de force majeure, d'événement échappant à notre contrôle raisonnable ou de toute autre circonstance imprévisible. Si la livraison n'a pas eu lieu dans les trente (30) jours suivant l'Acceptation de la commande, vous avez le droit d'annuler le Contrat ; dans ce cas, nous vous rembourserons, dans un délai raisonnable, toutes les sommes versées au titre du Contrat.
4. Lors de la livraison des Produits par le Transporteur, vous (ou la personne désignée par vous) êtes invité(e) à :
  1. vérifier que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison ;
  2. vérifier que les colis et leur emballage sont intacts, non endommagés, non mouillés ou altérés de quelque manière que ce soit ;
  3. vérifier que les Produits livrés correspondent au style, modèle, couleur, taille et autres caractéristiques des Produits tels que décrits dans la Confirmation/Acceptation de commande, qu'ils sont exempts de tout défaut apparent (y compris, bien que cette liste ne soit pas exhaustive, fissures, rayures, etc.) et qu'ils ne sont pas incomplets ;
  4. signer le bon de livraison ; Et
  5. si demandé par le Transporteur, présenter votre carte d'identité.
5. Tout dommage aux colis et/ou Produits, ou toute erreur dans le nombre de colis ou la documentation fournie, tout défaut de conformité ou défaut apparent des Produits doit être immédiatement mentionné par écrit sur le bon de livraison fourni par le Transporteur. Sous réserve des dispositions obligatoires de la loi applicable, une fois le bon de livraison signé par vous, vous ne pourrez plus formuler de réclamation concernant les colis livrés, sauf si vous avez le droit de formuler une réclamation pour défaut de fabrication tel que défini à l'Article 9 ci-dessous.
6. Vous pouvez suivre le statut de votre commande soumise en cliquant sur le lien inclus dans l'Acceptation de commande.
Transfert des risques et de la propriété
1. Le risque de perte, dommage et destruction des Produits vous est transféré lorsque vous (ou une personne désignée par vous autre que le Transporteur) prenez possession physique des Produits à l'adresse de livraison que vous avez fournie.
2. La propriété des Produits vous sera transférée à la date de livraison des Produits à l'adresse de livraison.
Droit de rétractation/annulation/retours
1. Vous avez le droit de résilier/annuler le Contrat si vous changez d'avis et sans fournir de raison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous (ou la personne que vous avez désignée) prenez possession physique des Produits ou, en cas de plusieurs colis livrés pour la même commande, à partir du jour où vous prenez possession physique du dernier colis livré.
2. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de (i) Produits personnalisés avec un monogramme, (ii) tout autre produit expressément mentionné comme non-retournable lors de la soumission de votre commande (« Produits non-retournables »).
3. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devrez suivre la procédure de retour décrite dans la Politique de Retours. Vous avez également la possibilité d'exercer votre droit de rétractation/annulation du Contrat en nous envoyant, dans le délai visé à l'article 8.1 ci-dessus :
  1. le formulaire de rétractation/annulation modèle reproduit à la fin des présentes Conditions Générales, dûment rempli et signé par vous, ou
  2. une lettre contenant les informations suivantes : (i) indication du Produit pour lequel vous souhaitez exercer votre droit de rétractation/annulation ; et (ii) le numéro de commande,
  3. à l'adresse email info@kikifornell.art ou via le formulaire « Contactez-nous » disponible sur le Site.
4. Vous devez retourner les Produits achetés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation/annulation, conformément à l'article 8.3 ci-dessus, et en suivant les instructions énoncées dans notre Politique de Retours.
5. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non modifiés, non utilisés, non endommagés, dans leur emballage d'origine, avec leurs étiquettes d'origine attachées et tous les accessoires, cadeaux (le cas échéant) et documents associés (ex. : livret d'instructions, certificats de produit, etc.), le cas échéant, et dans leur boîte intacte.
6. Si un Produit retourné ne répond pas aux conditions de retour, comme indiqué à l'article 8.5 ci-dessus, nous vous retournerons ce Produit à l'adresse que vous avez fournie dans le formulaire de retour, ou si cette adresse n'est pas valide, à l'adresse fournie lors de votre commande. Ce retour aura lieu dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle nous vous avons informé du rejet des Produits retournés, sauf en cas de force majeure, d'un événement hors de notre contrôle raisonnable ou de toute circonstance imprévisible.
7. Nous vous rembourserons tous les montants que vous avez payés, y compris les frais de livraison (étant précisé qu'en ce qui concerne les frais de livraison, le remboursement maximal correspondra aux frais de livraison du mode de livraison le moins coûteux proposé par nous) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu les Produits retournés par vous. Nous vous rembourserons en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre commande. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué et le remboursement ne se fera que par virement bancaire. Veuillez noter que nous pourrons réduire votre remboursement pour tenir compte de la diminution de la valeur des Produits résultant de la manipulation des Produits par vous qui dépasse ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques des Produits.
8. Sans préjudice de vos droits au titre de l'article 9, nous n'offrons pas l'échange de Produits. Si vous souhaitez échanger un Produit, vous devez retourner le Produit et passer une nouvelle commande.
9. Les dispositions des articles 8.1 à 8.8 s'appliqueront sous réserve de toute disposition contraire de la Politique de Retours.
Défauts de conformité – Défauts de fabrication
1. Si vous constatez qu'un Produit vendu via le Site présente des défauts de fabrication ou ne correspond pas à sa description (à l'exclusion de toute non-conformité avec la Confirmation/Acceptation de la Commande ou de tout défaut apparent qui aurait dû être identifié et signalé lors de la livraison conformément à l'article 6.5), nous vous invitons à contacter immédiatement notre Service Client via le formulaire « Contactez-nous » disponible sur le Site pour organiser la réparation ou l'échange du Produit.
2. Tout défaut de conformité des Produits vendus sur le Site au Contrat est garanti dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie contre les vices cachés s'applique dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
  1. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, en cas de non-conformité, vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la date de livraison du Produit pour agir. Vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement du Produit, à condition que les coûts de réparation ou de remplacement soient proportionnés, dans les conditions prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation. Vous êtes dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du Produit pendant une période de vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du Produit. Cependant, si nous démontrons que le Produit est conforme au Contrat, votre réclamation ne sera pas acceptée. Cette garantie est fournie en plus de la garantie contre les vices cachés définie à l'article 1641 du Code civil, selon laquelle vous pouvez déposer une réclamation dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résiliation du Contrat ou une réduction du prix du Produit, conformément à l'article 1641 du Code civil.
3. Tout dommage, altération ou modification des Produits causé par vous exclut la qualification de défaut de fabrication ou de non-conformité. Notamment, les défauts de fabrication ou de conformité ne comprennent pas, sans que cette liste soit exhaustive, tout dommage causé par une utilisation ou une utilisation intensive ; une mauvaise utilisation (comme un contact avec une exposition directe à la chaleur, un contact avec des agents externes nuisibles) ; l'usure normale ; le non-respect des instructions d'entretien applicables. De même, les variations de couleur des pierres, la présence d'inclusions ou les variations dans l'apparence du produit fini sont inhérentes au Produit et ne constituent pas des défauts de fabrication.
Responsabilité
1. En cas de manquement donnant lieu à des réclamations et actions découlant ou en lien avec les présentes Conditions Générales, notre responsabilité se limitera aux seuls dommages directs et ne pourra excéder le prix du ou des Produit(s) que vous avez achetés sur le Site conformément au Contrat. Nous ne sommes pas responsables des dommages et pertes qui ne pouvaient raisonnablement être prévus au jour où vous avez accepté ces Conditions Générales. Nous ne sommes pas responsables envers vous des dommages indirects.
2. Nous ne sommes pas responsables de tout retard ou de tout manquement à l’une des obligations en vertu des présentes Conditions Générales si ce retard ou manquement est causé par un événement de force majeure ou résulte de toute cause échappant à notre contrôle raisonnable ou relevant de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les éléments suivants : force majeure, acte gouvernemental, guerre, guerre civile, incendie, inondation, tremblement de terre, ouragan et autres catastrophes naturelles, épidémie, révolution, insurrection, invasion, pouvoir militaire ou usurpé, confiscations, activités terroristes, grèves nationales, lock-out, embargos, interruption ou défaillance des services d’information, de technologie, d’électricité ou de télécommunications, manquement de tiers (tels que nos fournisseurs et sous-traitants) à remplir leurs obligations envers nous.
3. Si vous ne respectez pas les conditions d’éligibilité mentionnées à l’Article 1, nous ne serons pas responsables envers vous de tout dommage ou perte subi.
Garantie d'authenticité et propriété intellectuelle
1. Nous garantissons l'authenticité de tous les Produits vendus sur le Site.
2. Les marques, qu'elles soient figuratives ou non, les marques de service, noms de marques, logos utilisés sur les Produits, accessoires associés et/ou emballages, qu'ils soient enregistrés ou non, ainsi que toutes les photographies, illustrations, images relatives aux Produits, noms commerciaux, noms de domaine et URL sont et demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de droits d'auteur, marques ou autres lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier. Nous réservons tous nos droits à cet égard.
Accord complet
1. Les présentes Conditions Générales et tout document expressément mentionné dans celles-ci représentent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre nous en ce qui concerne la vente des Produits et remplacent tout accord, entente ou arrangement préalable, qu'il soit oral ou écrit.
Droit applicable et juridiction compétente
1. Les présentes Conditions Générales et, par conséquent, les Contrats conclus avec vous, seront régis et interprétés conformément aux lois françaises (sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois).
2. Tout litige relatif aux Conditions Générales et aux Contrats sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de votre lieu de résidence.
3. Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges, mise à disposition par la Commission Européenne et disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/odr, pour une résolution extrajudiciaire alternative des litiges qui ne peuvent être résolus entre vous et nous.
4. En cas de litige non résolu avec nous, vous pouvez, sans frais, contacter le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris – CMAP (le Médiateur) afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable. Vous pouvez contacter le Médiateur en :
  1. envoyant un email à : consommation@cmap.fr ;
  2. ou en remplissant le formulaire disponible à l'adresse suivante : http://www.cmap.fr/le-cmap/nous-saisir/nous-saisir-en-mediation-de-la-consommation-2/
Notification
1. Toute notification au titre des présentes Conditions Générales et des Contrats sera faite par écrit. Nous vous enverrons les informations par email ou elles seront publiées sur le Site.
2. Modèle de Formulaire de Rétractation / Annulation
  (à compléter et à retourner si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

À [Entreprise] [Adresse] [Email pour les retours]
Je/nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente de ma/notre (1) volonté de me/nous (1) rétracter du contrat portant sur la vente du bien (1) pour la prestation de services (1) ci-dessous :
Commandé le (1) / reçu le (1) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)
Date

Conditions Générales de Vente

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